Elle est toute fraiche car elle vient de sortir : la liste des scop publiée par le ministère  !

Petit rappel : 

L'inscription annuelle sur la liste du ministère est obligatoire pour les scop car elle permet de  :

• valider la conformité avec le statut de scop
• bénéficier des avantages fiscaux liés au statut de scop ( exonération de la cotisation foncière des entreprises, accord de participation dérogatoire, calcul de l'impôt sur les sociétés en utilisant les provisions pour investissements, etc...)

L'impact pour une scop qui ne figurerait pas sur la liste pourrait être considérable, notamment au regard des obligations fiscales et des redressements URSSAF possibles. 

Pour valider l'inscription, la révision coopérative est une étape incontournable pour valider son statut et monter le dossier nécessaire. 

Pour voir si votre scop y figure c'est par ici : 

Liste scop 2022 (JO du 30/06/2022)

Et si elle n'y figure pas et que vous souhaitez en savoir plus : n'hésitez plus, contactez nous !

Nous regarderons ensemble la situation de votre coopérative. 

Bien coopérativement vôtre,